La responsabilité du dirigeant social

responsabilité du dirigeant

Le dirigeant d’une société possède un certain nombre de pouvoirs, mais en contrepartie la responsabilité du dirigeant pourra être engagée. Ainsi, dans quels cas un dirigeant de société peut-il engager sa responsabilité ?

La responsabilité du dirigeant peut d’une part être engagée vis-à-vis de la société et des autres associés, et d’autre part à l’égard des tiers à cette société.

I. La responsabilité du dirigeant vis à vis de la société et des associés

Trois hypothèses pourront permettre d’engager la responsabilité du dirigeant. Tout d’abord, la violation d’une disposition législative, réglementaire ou encore statutaire. Puis, la faute de gestion commise par le dirigeant du fait de son imprudence, de sa négligence ou de manoeuvres fraduleuses pourra également engager la responsabilité de ce dernier. Selon qu’elle sera recherchée par la société ou les associés, l’action contre le dirigeant pourra être sociale ou individuelle.

Pour engager une action individuelle, l’associé devra démontrer un préjudice subi personnellement. Il n’est pas nécessaire que la faute du dirigeant soit séparable de ses fonctions, il suffira pour engager sa responsabilité personnelle qu’il ait manqué à son devoir de loyauté, par exemple en n’informant pas les associés de la valeur des titres que ceux-ci cèdent au dirigeant.

Pour engager une action sociale, deux acteurs différents peuvent intervenir pour défendre cette fois-ci l’intérêt de la société. D’une part, l’action ut universi qui sera exercée par la société elle-même et d’autre part, l’action ut singuli intentée par un associé, mais qui aura alors pour objet la défense du préjudice causé à la société. Par ailleurs, sera réputée non écrite, toute clause statutaire qui aurait pour objet de conditionner l’action sociale à l’avis préalable ou à l’autorisation d’un organe de la société.

II. La responsabilité du dirigeant à l’égard des tiers

En principe, en cas de préjudice causé à un tiers, même si cela est du fait de son dirigeant, c’est la responsabilité de la société qui sera engagée. Ainsi, un tiers ne pourra engager la responsabilité du dirigeant que s’il arrive à démontrer une faute séparable de ses fonctions. Evidemment un tel principe ne vaut que pour les sociétés dotées de la personnalité morale, si cela n’est pas le cas, toute faute commise par le dirigeant (par exemple le gérant d’une société en participation) constituera une faute personnelle pouvant alors engager sa responsabilité.

Qu’entendons-nous par une faute séparable des fonctions ? Il s’agit de l’hypothèse selon laquelle « le dirigeant commet intentionnellement une faute d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales » selon les termes du célèbre arrêt Seusse rendu en 2003 par la Cour de cassation. A titre d’exemple, une telle faute a pu être retenue pour la participation à un acte constitutif de contrefaçon de manière active et personnelle. De plus, aujourd’hui les juridictions acceptent de caractériser la faute séparable des fonctions engageant la responsabilité civile du dirigeant, dès lors qu’il est prouvé que celui-ci a commis une infraction pénale, telle que l’abus de biens sociaux.

Pour en savoir plus sur les devoirs des dirigeants sociaux : http://www.institut-numerique.org/section-1-les-devoirs-generaux-du-dirigeant-social-529c4ad87baa1